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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Les principes de la République française. La séparation des pouvoirs. La décentralisation. Les activités de lÉtat gérées par le gouvernement.texte imprimé
Article : texte imprimé
Bernard Gorce, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Gauthier Vaillant, Auteur ; Jean-Christophe Ploquin, Auteur |La France est une république laïque qui cherche la façon d'intégrer l'islam, tout comme elle l'a fait avec les religions chrétiennes et le judaïsme. Un projet de loi en discussion au Parlement vise à renforcer le contrôle sur les lieux de culte [...]document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Article : texte imprimé
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsdocument électronique
Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée.document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]texte imprimé
Apprendre la liberté et la solidarité. Comprendre qui vote, qui gouverne, qui fait la loi. Savoir que, tous, nous avons des droits. Etre citoyen, demain, à l'horizon du monde : un projet optimiste pour les enfants d'aujourd'hui.Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.document électronique
Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]texte imprimé
Jean-Michel Billioud, Auteur ; Clémence Lallemand, Illustrateur | Fleurus | Petites et grandes questions | 2016Famille, école, réseaux sociaux, commune, qui prend les décisions ?Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]document électronique
1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?