Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure
procédureVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
L'histoire de la justice des origines à la Révolution. Les différents types de tribunaux : le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises. Le déroulement d'une enquêt[...]
