Détail de l'éditeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) |
Documents chez cet éditeur (25)



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Explications sur l'hommage rendu, le 11 novembre, à tous les soldats morts pour la France lors de la Première Guerre Mondiale : la cérémonie du "ravivage de la flamme" qui se déroule sur la tombe du Soldat inconnu, les monuments aux morts, la co[...]![]()
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Vidéo au sujet de la journée de célébration de la naissance de l'Europe : l'idée d'une construction européenne avec la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman ministre français des Affaires étrangères et la création de la CECA (communauté du[...]![]()
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Infographie sur le fonctionnement des élections législatives et l'élection des députés en France.![]()
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Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif.![]()
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Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique.![]()
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Explications sur l'origine et la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque année le 20 novembre à travers la Journée internationale des droits de l'enfant.![]()
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Explications sur les formes de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires : les sanctions prévues par la loi et les moyens de se protéger et de se défendre.![]()
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Informations et explications sur les délégués de classe : leur rôle, les élections (électeurs, candidats et calendrier, déroulement de l'élection et durée du mandat), l'assemblée générale des délégués au lycée, les textes de loi.![]()
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Présentation des formations professionnelles diplômantes après la classe de 3e : le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), la mention complémentaire de niveau 3, la mention complémentaire de niveau 4, le brevet professionnel (BP), le breve[...]![]()
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Point sur l'espace Schengen : définition, les Etats membres, l'entrée dans l'espace Schengen, la possibilité de rétablir le contrôle aux frontières intérieures.![]()
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Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.![]()
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Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés.![]()
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Présentation des pouvoirs propres au président de la République, des pouvoirs qu'il partage avec d'autres institutions, les "pouvoirs partagés" et du pouvoir de nomination du Président.![]()
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Point sur le Prix Nobel de la paix : son créateur, les autres domaines récompensés, son objectif, le comité Nobel norvégien, le choix du lauréat.![]()
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Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.