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La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? : Débat
de Mikael Corre, Pierre Bienvault In La Croix Campus, 231 (janvier 2021), p. 16-17 Le procès des attentats de janvier 2015 a été interrompu tout le mois de novembre pour cause de Covid-19 parmi les accusés. Le ministère de la justice avait autorisé exceptionnellement la visioconférence, en l'absence des accusés. Mais le 27 novembre, le Conseil d’État a suspendu ce recours pour les procès d'assises. Points de vue de Didier Rebut, Professeur en droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas : "La Cour européenne des droits de l'homme ne s'y oppose pas" et de Marie Dosé, Avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015 : "Il faut résister au recours fréquent à la visioconférence". |
Corre Mikael, Bienvault Pierre.
« La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? : Débat »
in La Croix Campus, 231 (janvier 2021), p. 16-17.
Titre : | La justice peut-elle être rendue par écrans interposés ? : Débat (2021) |
Auteurs : | Mikael Corre, Auteur ; Pierre Bienvault, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La Croix Campus (231, janvier 2021) |
Article : | p. 16-17 |
Descripteurs : | France / justice / terrorisme |
Tags : | visioconférence |
Résumé : | Le procès des attentats de janvier 2015 a été interrompu tout le mois de novembre pour cause de Covid-19 parmi les accusés. Le ministère de la justice avait autorisé exceptionnellement la visioconférence, en l'absence des accusés. Mais le 27 novembre, le Conseil d’État a suspendu ce recours pour les procès d'assises. Points de vue de Didier Rebut, Professeur en droit pénal à l'université Paris 2 Panthéon-Assas : "La Cour européenne des droits de l'homme ne s'y oppose pas" et de Marie Dosé, Avocate d'un des accusés du procès des attentats de janvier 2015 : "Il faut résister au recours fréquent à la visioconférence". |
Nature du document : | documentaire |
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