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Le casier judiciaire des mineurs
de Anaïs Coignac
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2018
En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/le-casier-judiciaire-des-mineurs
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
Coignac Anaïs. Le casier judiciaire des mineurs. Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 2018. Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/le-casier-judiciaire-des-mineurs>, consulté le :

Site web
Mémodocnet
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Le casier judiciaire des mineurs

  • Auteur : Anaïs Coignac
    • Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.

    • Descripteurs : droit des mineurs
    • Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire
    • En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/le-casier-judiciaire-des-mineurs

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