La coopération Police - Justice
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2022 En ligne : https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS). |
La coopération Police - Justice.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2022.
Disponible sur : <https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice>, consulté le :
Titre : | La coopération Police - Justice |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | coopération internationale / exercice de la justice / format d'échanges de données / police |
Résumé : | Le point sur les échanges de données personnelles dans le cadre de la coopération policière et judiciaire européenne et internationale : les accords autorisant les échanges de certains types de données ; la supervision de systèmes informatiques par des autorités de contrôle nationales et européennes, les systèmes supervisés notamment par la CNIL (Eurodac ; Europol ; système d'information Schengen II ou SIS II ; système d'information des douanes ; Eurojust ; système d'information sur les visas ou VIS). |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.cnil.fr/fr/la-cooperation-police-justice |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |