Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2019 En ligne : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-aux-fichiers-de-police-de-gendarmerie-et-de-renseignement Le point sur l'exercice du droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement : le cas du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), du système d'information Schengen II (SIS II), du fichier des personnes recherchées (FPR), des fichiers de la DGSI, DGSE, DRSD, du fichier national des empreintes digitales (FNAEG) ; les limites du droit d'accès via la CNIL ; des exemples de situations dans lesquelles on peut exercer ses droits d'accès. |
Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2019.
Disponible sur : <https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-aux-fichiers-de-police-de-gendarmerie-et-de-renseignement>, consulté le :
Titre : | Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | police |
Tags : | protection des données personnelles |
Résumé : | Le point sur l'exercice du droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement : le cas du traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), du système d'information Schengen II (SIS II), du fichier des personnes recherchées (FPR), des fichiers de la DGSI, DGSE, DRSD, du fichier national des empreintes digitales (FNAEG) ; les limites du droit d'accès via la CNIL ; des exemples de situations dans lesquelles on peut exercer ses droits d'accès. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-aux-fichiers-de-police-de-gendarmerie-et-de-renseignement |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |