Comment s'élabore une Constitution ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif. |
Comment s'élabore une Constitution ?.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution>, consulté le :
Titre : | Comment s'élabore une Constitution ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Tags : | constitution (politique) |
Résumé : | Les principes de l'élaboration d'une constitution politique dans un Etat démocratique : fruit d'une discussion parlementaire ou rédigée par le pouvoir exécutif. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/Collège/Secondaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/19553-comment-selabore-une-constitution |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |