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droit des mineurs |
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Elise Blanchard, Auteur |Reportage sur les espoirs de scolarité et d'études de jeunes Afghanes fortement mis à mal par la prise de pouvoir des Talibans.
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Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.
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Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.
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Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.
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Dossier : les engagements des enfants et des adolescents à l'école, dans la commune ou le département, dans une association ; les différents modes de consultation sur des projets qui les intéressent ; entretien avec la présidente du Haut Conseil[...]
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Juliette Sausse, Auteur |Rencontre avec la comédienne Judith Godrèche, qui a dénoncé les violences sexuelles subies lorsqu'elle était adolescente.
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.
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Point sur la majorité numérique après l'adoption en mars 2023 par les députés d'une majorité à 15 ans. Courte interview de Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France.
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Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]
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Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.
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Nicolas Martelle, Auteur |Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique.
Article : texte imprimé
Les enfants et les adolescents sont surreprésentés parmi les personnes pauvres en France. Comment expliquer cette surreprésentation ? Quelles sont les conséquences sur leur quotidien ?
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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e-Enfance 2021Le point sur l'exposition des mineurs à des contenus choquants (violences physiques et psychologiques, pornographie) sur Internet : les sanctions prévues par la loi qui protège les mineurs, comment protéger et sensibiliser les enfants à ces risques.
